Carte Communale
Pour réaliser un Plan d'Urbanisme (PLU ou Carte Communale), il est nécessaire de demander l’assistance d’un bureau conseil. Le Conseil Municipal a décidé lors de sa séance du 31 août 2020 de demander l'assistance au bureau d'études "Paysages-Urba, Etudes et Aménagements Urbains" basé à Toulouse (Balma-31130), pour la réalisation d'une Carte Communale pour un montant de 8760 € HT.
Août
2020 :
Le bureau "Paysages" va réaliser l'étude sur environ
15 mois,
avec la méthodologie schématisée ci-contre >
La 1ère réunion de démarrage a eu lieu le 29 septembre 2020 à la mairie de Saint-Créac:
voir le compte rendu en cliquant ci-dessous :
Septembre 2020 :
Des questionnaires ont été envoyés le 15 octobre à tous les ménages, exploitants agricoles et acteurs économiques de la commune, devant être remplis et renvoyés à Paysages
pour le 23 novembre > voir ci-dessous :
Décembre 2020 :
La réunion avec les exploitants agricoles a eu lieu le mardi 1er décembre 2020
à la salle des fêtes de Saint-Créac
(avec toutes les protections sanitaires conformément aux règles en vigueur) :
Elle a été suivie par une visite de terrain avec les élus.
Diagnostic exploitations agricoles sur Saint-Créac
Janvier 2021 :
Elaboration de la carte communale : Restitution du diagnostic
et de l’Etat Initial de l’Environnement : réunion avec les élus du 12 janvier 2021
Elaboration de la carte communale :
Rapport complet du bureau PAYSAGES :
"Diagnostic et Etat Initial de l’Environnement"
Février 2021 :
Elaboration de la carte communale : projet d'aménagement :
réunion avc les élus du 23 février 2021
Juin 2021 :
Une réunion de discussions entre les élus et l'administration (la DDT, le CD32, l’ABF)
sur les propositions de développement d'urbanisme du bureau Paysages, initialement prévue le 24 avril
mais reportée à cause de la covid-19, a finalement eu lieu le 28 juin 2021.
Septembre 2021 :
Réunion du 6 septembre 2021 avec les Personnes Publiques Associées (PPA) :
La réunion avait pour objet un temps d’échanges avec les PPA concernant le projet de carte communale
et les objectifs de développement de la commune à l’horizon 2035.
Novembre 2021 :
Le bureau d'études "Paysages-Urba" a poursuivi la réalisation de la Carte Communale pour la commune. Après ses rapports présentant le Diagnostic et Etat Initial de l’Environnement et les différents Scénarios de Développement, la présentation aux PPA (DDT , SCoT de Gascogne, Chambre d’Agriculture-32, CCBL et ABF) et aux Saint-Créacais en novembre 2021, une version révisée du projet incluant notamment au village deux zones urbanisées réduites à 2 logements côté Nord et 3 logements côté Sud de la VC6 (chemin du Cascavet), a été présentée le 22 février 2022.
Février 2022 :
Suite à l’avis de l’Autorité Environnementale de la Région Occitanie de soumettre la carte communale à évaluation environnementale, une étude a été commanditée à COMET Environnement en février 2022, pour un coût de 2722€. Après divers aléas, l’étude finale a été délivrée en mai 2022 et approuvée, enfin, par l’autorité compétente en octobre 2022. Elle a donné un avis défavorable concernant le secteur d’Embarthe jouxtant la D13 pour la carte communale.
Novembre 2022 :
Conformément à la procédure, une présentation du projet à la CDPENAF (Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers) a eu lieu le 3 novembre 2022 au siège de la DDT à Auch, suite à l’envoi de notre dossier complet le 13 septembre. Les commentaires reçus lors de la présentation ont été plutôt bons. Ils ont été suivis par une confirmation écrite le jour même d’un avis favorable à l’unanimité des membres du CDPENAF.
Cet avis sera joint au dossier d’Enquête Publique qui devrait avoir lieu en début d’année 2023, avant de soumettre le projet final pour approbation au préfet.
Février 2023 :
Document de réponses faites aux PPA (Personnes Publiques Associées) :
Enquête publique
du 13 mars au 18 avril 2023
à Saint-Créac (Gers)
DOSSIER D'ENQUETE PUBLIQUE
POUR L'ELABORATION
DE LA CARTE COMMUNALE
DE SAINT-CREAC :
PAGE DE COUVERTURE
Certifié conforme au dossier papier d'enquête publique disponible à la mairie de Saint-Créac.
Signé: M. le Commissaire enquêteur
DOSSIER ENQUETE PUBLIQUE
0. Pièces administratives
PIECES DU DOSSIER
DOSSIER ARRETE
1. Rapport de présentation
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QUESTIONS DU PUBLIC
Questions posées sur le registre en mairie
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M. Mathieu CALLEWAERT/ M. Mario GAGNE :
Nous avons rencontré le commissaire enquêteur et soulevé plusieurs questions et réserves comme suit :
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Densité des habitations incohérente avec le reste du village; nous avions préféré le schéma précédent de 3+2 maisons.
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Nécessité de préciser le zonage de la zone gelée n°3 dans la mesure où elle ne comprend qu’une partie de la section cadastrale 27.
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Mme Sandrine PERRUCHON :
J’ai rencontré le commissaire enquêteur ce jour et échangé avec lui sur de nombreux points.
Plusieurs remarques :
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Je partage l’avis de Mathieu et Mario quant à la densité des habitations sur le centre bourg. Je préfère avec mon époux le schéma précédent de 3+2 maisons.
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Nécessité de préciser le zonage de la zone gelée n°2.
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Avoir des garanties sur le bâti des maisons qui seront construites en cohérence avec le reste du bâti ancien et déjà restauré.
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Avoir des garanties sur le fait qu’il n’y aura plus d’autres projets dans notre zone ( ou rue de l’église) à venir afin de préserver la qualité de ce magnifique village.
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Réfléchir à la mise en place d’une zone à 30/ ralentisseur car la circulation va se densifier. Pour éviter/supprimer des véhicules dépassant largement la vitesse autorisée.
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Mme Nathalie MIQUEL :
J’ai rencontré le commissaire enquêteur à la mairie de Sant Créac. Il a répondu à mes questions concernant ma maison et le terrain.
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Sylvie et Laurent DIRAT :
Nous avons rencontré le commissaire enquêteur ce jour. Nous nous posons des questions sur la sécurité au niveau de la circulation des véhicules et de la dangerosité des différentes sorties possibles en somment de côtes et dans le virage. Le commissaire enquêteur nous annonce que la carte communale prévoit des sorties indépendantes pour chaque habitation, soit 7 sorties plus une existante sur la zone ZC2. Qu’en est il de la sécurité routière?
Remarque du commissaire enquêteur : Chaque habitation aura bien sûr une sortie indépendante, mais j’ai précisé que la carte communale dans son projet n’indique pas comment se fera l’accès à la D18, qui devra suivre les réserves du conseil départemental.
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M. Dominique SAINT FLOUR :
J’ai écouté avec intérêt l’avis de l’enquêteur et ses réponses et commentaires visant à faire comprendre les enjeux de cette enquête.
Remarque du commissaire enquêteur : Le commissaire enquêteur n’a pas donné d’avis mais des réponses aux questions posées quand, elles étaient de son ressort et explique le déroulement et principe d’une enquête publique ainsi que la différence Carte Communale et PLU/PLUi...
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Mme Danielle DUCY/CUENIN:
Quel type d'architecture? Toiture? Ouverture? etc.
Zone 30km/H ? Nuisances sonores importantes!
Quel type d'assainissement les futurs propriétaires doivent-ils accepter?
Plantation?
Raisons objectives d'implantation des maisons?
RAPPORTS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR
25 AVRIL 2023
Rapport final commissaire enquêteur Saint Créac
Conclusions et avis motivé finaux commissaire enquêteur - Saint Créac
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