Carte Communale
Pour réaliser un Plan d'Urbanisme (PLU ou Carte Communale), il est nécessaire de demander l’assistance d’un bureau conseil. Le Conseil Municipal a décidé lors de sa séance du 31 août 2020 de demander l'assistance au bureau d'études "Paysages-Urba, Etudes et Aménagements Urbains" basé à Toulouse (Balma-31130), pour la réalisation d'une Carte Communale pour un montant de 8760 € HT.
Août
2020 :
Le bureau "Paysages" va réaliser l'étude sur environ
15 mois,
avec la méthodologie schématisée ci-contre >
La 1ère réunion de démarrage a eu lieu le 29 septembre 2020 à la mairie de Saint-Créac:
voir le compte rendu en cliquant ci-dessous :
Septembre 2020 :
Des questionnaires ont été envoyés le 15 octobre à tous les ménages, exploitants agricoles et acteurs économiques de la commune, devant être remplis et renvoyés à Paysages
pour le 23 novembre > voir ci-dessous :
Décembre 2020 :
La réunion avec les exploitants agricoles a eu lieu le mardi 1er décembre à la salle des fêtes de Saint-Créac
(avec toutes les protections sanitaires conformément aux règles en vigueur) :
Elle a été suivie par une visite de terrain avec les élus.
Diagnostic exploitations agricoles sur Saint-Créac
Janvier 2021 :
Elaboration de la carte communale : Restitution du diagnostic
et de l’Etat Initial de l’Environnement : réunion avec les élus du 12 janvier 2021
Elaboration de la carte communale :
Rapport complet du bureau PAYSAGES :
"Diagnostic et Etat Initial de l’Environnement"
Février 2021 :
Elaboration de la carte communale : projet d'aménagement :
réunion avc les élus du 23 février 2021
Juin 2021 :
Une réunion de discussions entre les élus et l'administration (la DDT, le CD32, l’ABF)
sur les propositions de développement d'urbanisme du bureau Paysages, initialement prévue le 24 avril
mais reportée à cause de la covid-19, a finalement eu lieu le 28 juin 2021.
Septembre 2021 :
Réunion du 6 septembre 2021 avec les Personnes Publiques Associées (PPA) :
La réunion avait pour objet un temps d’échanges avec les PPA concernant le projet de carte communale
et les objectifs de développement de la commune à l’horizon 2035.
Novembre 2021 :
Le bureau d'études "Paysages-Urba" a poursuivi la réalisation de la Carte Communale pour la commune. Après ses rapports présentant le Diagnostic et Etat Initial de l’Environnement et les différents Scénarios de Développement, la présentation aux PPA (DDT , SCoT de Gascogne, Chambre d’Agriculture-32, CCBL et ABF) et aux Saint-Créacais en novembre 2021, une version révisée du projet incluant notamment au village deux zones urbanisées réduites à 2 logements côté Nord et 3 logements côté Sud de la VC6 (chemin du Cascavet), a été présentée le 22 février 2022.
Février 2022 :
Suite à l’avis de l’Autorité Environnementale de la Région Occitanie de soumettre la carte communale à évaluation environnementale, une étude a été commanditée à COMET Environnement en février 2022, pour un coût de 2722€. Après divers aléas, l’étude finale a été délivrée en mai 2022 et approuvée, enfin, par l’autorité compétente en octobre 2022. Elle a donné un avis défavorable concernant le secteur d’Embarthe jouxtant la D13 pour la carte communale.
Novembre 2022 :
Conformément à la procédure, une présentation du projet à la CDPENAF (Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers) a eu lieu le 3 novembre 2022 au siège de la DDT à Auch, suite à l’envoi de notre dossier complet le 13 septembre. Les commentaires reçus lors de la présentation ont été plutôt bons. Ils ont été suivis par une confirmation écrite le jour même d’un avis favorable à l’unanimité des membres du CDPENAF.
Cet avis sera joint au dossier d’Enquête Publique qui devrait avoir lieu en début d’année 2023, avant de soumettre le projet final pour approbation au préfet.
Février 2022 :
Document de réponses faites aux PPA (Personnes Publiques Associées) :
13 mars / 18 avrilFévrier 2022 :
Enquête publique