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Enquête publique
du 13 mars au 18 avril 2023

 à Saint-Créac (Gers)
DOSSIER D'ENQUETE PUBLIQUE
POUR L'ELABORATION
DE LA CARTE COMMUNALE
DE SAINT-CREAC :
Panneau_avis enquête publique_entrée village StCréac.jpg
Panneau_avis enquête publique EnMansaut.jpg

PAGE DE COUVERTURE

PAGE DE GARDE.jpg

Certifié conforme au dossier papier d'enquête publique disponible à la mairie de Saint-Créac.
Signé: M. le Commissaire enquêteur

DOSSIER ENQUETE PUBLIQUE

0. Pièces administratives

0.0_PROCEDURE CARTOUCHE.jpg

PIECES DU DOSSIER

SOMMAIRE.jpg

DOSSIER ARRETE

1. Rapport de présentation

1.0_RAPPORT_CARTOUCHE.jpg

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DOSSIER ARRETE

2. Document graphique

2.0_DOCUMENT GRAPHIQUE_CARTOUCHE.jpg

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DOSSIER ARRETE

3. Modalité d'application des règles généralesd'urbanisme

3_MODALITES D APPLICATION.jpg

DOSSIER ARRETE

4. Annexes

4.0_ANNEXES_CARTOUCHE.jpg

REPONSES AUX PPA :

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Bureau Paysages_32371_ANALYSE AVIS PPA_POSITION DE LA COMMUNE-25fév23-1.jpg

QUESTIONS DU PUBLIC

Questions posées sur le registre en mairie

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  • ​M. Mathieu CALLEWAERT/ M. Mario GAGNE :

Nous avons rencontré le commissaire enquêteur et soulevé plusieurs questions et réserves comme suit :

  1. Densité des habitations incohérente avec le reste du village; nous avions préféré le schéma précédent de 3+2 maisons.

  2. Nécessité de préciser le zonage de la zone gelée n°3 dans la mesure où elle ne comprend qu’une partie de la section cadastrale 27.

  • Mme Sandrine PERRUCHON :

J’ai rencontré le commissaire enquêteur ce jour et échangé avec lui sur de nombreux points.

Plusieurs remarques :

  1. Je partage l’avis de Mathieu et Mario quant à la densité des habitations sur le centre bourg. Je préfère avec mon époux le schéma précédent de 3+2 maisons.

  2. Nécessité de préciser le zonage de la zone gelée n°2.

  3. Avoir des garanties sur le bâti des maisons qui seront construites en cohérence avec le reste du bâti ancien et déjà restauré.

  4. Avoir des garanties sur le fait qu’il n’y aura plus d’autres projets dans notre zone ( ou rue de l’église) à venir afin de préserver la qualité de ce magnifique village.

  5. Réfléchir à la mise en place d’une zone à 30/ ralentisseur car la circulation va se densifier. Pour éviter/supprimer des véhicules dépassant largement la vitesse autorisée.

  • Mme Nathalie MIQUEL :

J’ai rencontré le commissaire enquêteur à la mairie de Sant Créac. Il a répondu à mes questions concernant ma maison et le terrain.

  • Sylvie et Laurent DIRAT :

Nous avons rencontré le commissaire enquêteur ce jour. Nous nous posons des questions sur la sécurité au niveau de la circulation des véhicules et de la dangerosité des différentes sorties possibles en somment de côtes et dans le virage. Le commissaire enquêteur nous annonce que la carte communale prévoit des sorties indépendantes pour chaque habitation, soit 7 sorties plus une existante sur la zone ZC2. Qu’en est il de la sécurité routière?

Remarque du commissaire enquêteur : Chaque habitation aura bien sûr une sortie indépendante, mais j’ai précisé que la carte communale dans son projet n’indique pas comment se fera l’accès à la D18, qui devra suivre les réserves du conseil départemental.

  • M. Dominique SAINT FLOUR :

J’ai écouté avec intérêt l’avis de l’enquêteur et ses réponses et commentaires visant à faire comprendre les enjeux de cette enquête.

Remarque du commissaire enquêteur : Le commissaire enquêteur n’a pas donné d’avis mais des réponses aux questions posées quand, elles étaient de son ressort et explique le déroulement et principe d’une enquête publique ainsi que la différence Carte Communale et  PLU/PLUi...

 

  • Mme Danielle DUCY/CUENIN:

Quel type d'architecture? Toiture? Ouverture? etc.

Zone 30km/H ? Nuisances sonores importantes!

Quel type d'assainissement les futurs propriétaires doivent-ils accepter?

Plantation?

Raisons objectives d'implantation des maisons?

RAPPORTS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR
25 AVRIL 2023

Rapport final commissaire enquêteur Saint Créac

Conclusions et avis motivé finaux commissaire enquêteur - Saint Créac

Rapport final commissaire enquêteur -Saint Créac-couverture.jpg

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Conclusions et avis motivé finaux commissaire enquêteur-Saint Créac-couverture.jpg
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